Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15/03/2026
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.domovolta.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site internet accessible à l’adresse www.domovolta.fr est édité par : DOMOVOLTA, Société par Actions Simplifiée (SAS),
au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 8E Avenue, 60260 Lamorlaye – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 994 691 434 , numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 994 691 434 ci-après « la Société ».
Téléphone : 03 44 54 16 98
Adresse électronique : contact@domovolta.fr
Directeur de la publication : Stéphane Le Rouzès
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Wix
Adresse :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Téléphone : +353 1 513 6200 ou rendez-vous sur la page assistance de site de l'hébergeur.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des éléments composant le site accessible à l’adresse www.domovolta.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels et bases de données, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Les offres commerciales, descriptions de prestations et informations techniques présentées sur le site ne peuvent être reproduites ou utilisées à des fins concurrentielles sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Tout usage non autorisé du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions légales applicables.
4. Utilisation du site et accès automatisé
L’accès au site www.domovolta.fr est réservé à un usage normal par les utilisateurs.
Toute extraction, collecte, reproduction ou utilisation des contenus du site par des procédés automatisés, notamment au moyen de robots, scripts, outils d’exploration, dispositifs d’aspiration de données ou technologies similaires (scraping), est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Cette interdiction s’applique notamment à toute tentative d’extraction massive de données, de reproduction des contenus du site, ou d’utilisation des informations présentes sur le site à des fins commerciales, concurrentielles ou d’entraînement de systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle.
La Société se réserve la faculté d’engager toute action appropriée en cas de violation de ces dispositions.
5. Responsabilité
La Société s’efforce de fournir sur le site accessible à l’adresse www.domovolta.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption du site, de dysfonctionnement ou de présence de virus, dans les limites prévues par la législation applicable.
6. Assurances professionnelles
Conformément à la législation en vigueur, la Société DOMOVOLTA atteste avoir souscrit les assurances obligatoires couvrant son activité, notamment la Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Décennale.
• Assureur : AXA France , Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre
• Couverture géographique : France métropolitaine et départements d’outre-mer
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la manière dont la Société collecte et traite les données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Liens hypertextes
Le site accessible à l’adresse www.domovolta.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Société ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.